CA Chauny Tergnier-La Fère · Subvention ou prix
Aide aux investissements matériels à destination des TPE
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Permettre aux entreprises installées ou en cours d’installation sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (CA CTLF) de renouveler, mettre aux normes, moderniser ou faire l’acquisition de matériel de production.
Investissements matériels neufs (hors véhicules utilitaires), l’acquisition d’un véhicule doit concerner un véhicule destiné à une activité ambulante (ex : camion du boulanger) ; Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production.
Le matériel acquis doit être neuf.
Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 3 000 € par projet.Pour les projets de création reprise : subvention représentant 20 % des investissements éligibles hors taxes, avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 6 000 € par projet.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
TPE artisanales, commerciales et de services : implantées sur l'une des 48 communes de la CA CTLF ou ayant un projet d'implantation ; ayant un effectif < à 10 salariés ; ayant un CA ne dépassant pas un 1M€ HT ; disposant d’un premier exercice fiscal clôturé ; inscrites au RNE ; à jour de ses obligations fiscales et sociales ; ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficultés.
Ne sont pas éligibles : professions libérales ; activités financières et immobilières ; secteur primaire agricole, pêche ; régime de la micro-entreprise ; transport routier de marchandises.
Pour les entreprises en création/reprise sont exclues les entreprises industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovante.
Montant et forme
Subvention ou prix
Le financeur ne précise pas de montant.
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : ABBECOURT, ACHERY, AMBRIEF, AMIGNY-ROUY, ANDELAIN, ANGUILCOURT-LE-SART, AUDIGNICOURT, AUTREVILLE, BEAUMONT-EN-BEINE, BEAUTOR et 63 autres