CA d'Epinal · Subvention ou prix

Aides à la location

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Présentation

Soutenir les TPE dans leur développement.

Aide au loyer.

Aide sous forme de subvention représentant un maximum de 20 % du loyer de l’entreprise pour une durée de 23 mois maximum.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

TPE exerçant une activité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal. Secteurs éligibles :

industrie ; artisanat ; services.

Ne sont pas éligibles : TPE hébergées dans un espace ayant bénéficié d’aides publiques répercutées sur le prix du loyer.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AYDOILLES, BADMENIL-AUX-BOIS, BAYECOURT, CHANTRAINE, CHATEL-SUR-MOSELLE, CHAUMOUSEY, CHAVELOT, DARNIEULLES, DEYVILLERS, DIGNONVILLE et 26 autres