CC Tarn-Agout · Subvention ou prix
Aide à l'immobilier d'entreprises
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Voir si mon entreprise est éligiblePrésentation
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Opérations d'acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel ; Honoraires liés à la conduite de l'opération ; Opérations d'acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments.
Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparation, de rénovation partielle, de mise aux normes ; auto-construction ; travaux de reconstruction après sinistre ; autres dépenses d'acquisitions : fonds de commerce, parts de société, etc. ; constructions intégrant une habitation.
Le bénéficiaire devra : créer et/ou maintenir les emplois pendant 5 ans ; maintenir l'activité pendant 5 ans.
Le montant minimal de dépenses éligibles doit être de 40 000 € HT.
Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.
PME : en création, développement ou transmission ; inscrites au registre du commerce ou au registre des sociétés ; ayant son siège social sur le site de la communauté de communes Tarn-Agout ; à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ; justifiant d'un acte sous-seing privé d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ; n'avant pas engagé les travaux avant la demande d'aide.
Secteurs éligibles : filières soutenues par la région Occitanie ; domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l'Innovation ; plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie ; projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire.
Ne sont pas éligibles : activités principales de services financiers, banques, assurances ; professions libérales ; sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants) ; négoce (hors B to B et négoce/vente de produits agricoles) ; exploitations agricoles (producteurs primaires) ; entreprises en difficulté.
Montant et forme
Subvention ou prix
Jusqu’à 30 000 €
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : AZAS, BUZET-SUR-TARN, AMBRES, BANNIERES, BELCASTEL, GARRIGUES, LABASTIDE-SAINT-GEORGES, LACOUGOTTE-CADOUL, LAVAUR, LUGAN et 12 autres