Aide aux investissements matériels et productifs des TPE

Présentation

Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.

- Investissements matériels : acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique, comptoir de caisse, étagère, portant, vitrophanie, autres aménagements nécessaires à l’activité, etc.) ; - Travaux de modernisation du local commercial :

travaux d’aménagements d’intérieurs et extérieurs ; peintures ; sécurisation des locaux ; éclairages ; vitrines ; climatisation ; mise aux normes accessibilité ; sanitaires.

Les investissements devront être compris entre 2 000 et 5 000 €.

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €.

TPE artisanales et commerciales : inscrites aux RNE ; préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « TernoisCom Entreprises » (CCI, CMA, ITA, BGE, etc.) ou un cabinet comptable ; à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2. Ne sont pas éligibles :

les entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire ; professions réglementées ou assimilées ; professions libérales ; activités financières et immobilières ; organismes de formation ; bureaux d’études  ; entreprises au statut de micro ; entrepreneur dont l’activité est secondaire ; secteur primaire agricole ; secteur de la pêche ou de l’aquaculture ; gîtes.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 1 500 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ANVIN, AUBROMETZ, AUMERVAL, AUXI-LE-CHATEAU, AVERDOINGT, BAILLEUL-LES-PERNES, BEAUVOIS, BERGUENEUSE, BERMICOURT, BLANGERVAL-BLANGERMONT et 93 autres