Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale

Présentation

Conforter le tissu commercial des centralités.

investissements non productifs nécessaires à la création/reprise, au maintien ou au développement de l'activité :

travaux d'aménagement,de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ; acquisition d'outillage et mobilier spécifique à l'activité commerciale, hors simple renouvellement et hors consommable ; acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune.

Ne sont pas éligibles : dépenses en auto-construction.

Dans le cas d'un projet de création-reprise, le porteur devra être accompagné par un opérateur du réseau de la création d'entreprise tels que les partenaires institutionnels (Région, Caisse des Dépôts, etc.), les chambres consulaires (CMA, CCI), les structures d'accompagnement (Ordre des experts comptables, ADIE, boutiques de gestion, réseau Initiative, etc.) ou des organismes financiers (banques, etc.). Les investissements devront être de 4 000 € minimum.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €.

Entreprises : justifiant d'une inscription au RNE ; ayant un effectif de moins de 10 salariés ; disposant d'un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé sur la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire.

Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; activités saisonnières ; activités financières, d'assurance et agences immobilières ; professions libérales, médicales et paramédicales ; secteur du tourisme (hôtel, gîte rural, chambre d'hôtes, hébergement de plein air, etc.).

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 5 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : LES ABLEUVENETTES, AHEVILLE, AMBACOURT, AVILLERS, AVRAINVILLE, BAINVILLE-AUX-SAULES, BATTEXEY, BAUDRICOURT, BAZEGNEY, BEGNECOURT et 67 autres