Aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales

Présentation

Encourager les entreprises à s'engager dans une stratégie de protection de l'environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social.

Investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ ou d'occasion qui sont moins consommateurs de ressources, machines sous garantie (minimum 6 mois), process industriels moins consommateurs ; Investissements liés à la rénovation énergétique.

Avant de déposer sa demande, l'entreprise devra autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d'autodiagnostic autour des transformations écologiques et sociales mis à disposition par Rennes Métropole. L'entreprise devra s'engager à maintenir le nombre d'emplois existants au dépôt de la lettre d'intention ou du dossier de demande de subvention.

Subvention plafonnée à 100 000 € dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissement. L'intensité de l'aide peut être majorée dans le cas où l'entreprise s'engage à mettre en œuvre, au-delà des obligations légales, une ou plusieurs pratiques listées parmi les thématiques suivantes :

accompagnement des salariés au changement de process, d'organisation, évolution professionnelle ; amélioration des conditions de travail ; engagement dans une action inclusive de proximité ; lutte contre les discriminations ; mécénat de compétence.

La majoration est de 2 000 € par critère, et est plafonnée à 6 000 € et ne peut être supérieure au montant de l'aide à l'investissement.

Toute entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et dessociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant au moins 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle. Ne sont pas éligibles :

entreprises en difficulté ; entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressourceshumaines, immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance ; activités libérales ; entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Immobilier et aménagement
• Transition écologique
• Énergie et eau

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 100 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ACIGNE, BECHEREL, BETTON, BOURGBARRE, BRECE, BRUZ, CESSON-SEVIGNE, CHANTEPIE, LA CHAPELLE-CHAUSSEE, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ et 33 autres