ADEME · Subvention ou prix

France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME)

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Présentation

Soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie. Cet appel fait partie du programme France 2030. Date de candidature : 9 février 2027.

Projets d'innovation portant sur l'ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie, notamment :

l'efficacité énergétique des équipements et des procédés ; la décarbonation de la chaleur/du mix énergétique pour des usages industriels ; la décarbonation des procédés ; le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2 ; la réduction des autres GES.

Le projet devra : présenter un coût total inférieur à 1,5 M€ ; présenter des dépenses éligibles supérieures à 300 k€.

Subvention représentant : 45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.

PME selon la définition européenne en vigueur

Ce qu’elle finance

Innovation et R&D

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 45 %

Calendrier

Clôture le 09/02/2027

Territoire

Toute la France