Aide aux commerçants et artisans

Présentation

Accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d’emploi ; Favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leurs investissements.

Rénovation de vitrines ; Sécurisation des lieux dans le cadre d’un projet global ; Modernisation des locaux d’activité pour les artisans ; Investissement de contraintes (normes sanitaires) ; Investissement de productivité (hausse de la production) ; Investissement de capacité (clientèle plus nombreuse) ; Engins de chantiers, « food trucks » (sous conditions).

Ne sont pas éligibles : Acquisition de terrains, locaux, murs, fonds de commerce, etc. ; Aménagement et entretien des abords extérieurs (parkings, clôture, etc.) ; Travaux de gros œuvre, terrassement, toiture, charpente, etc. ; Equipements informatiques (sauf si outil de production), logiciels, bureautiques ; Investissements immatériels (frais de constitution, stocks) ; Matériel acquis crédit-bail ou en leasing (sauf si crédit-bail inférieur à 3 ans) ; Véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc.

L’investissement total ne peut pas être inférieur à 7 500 € HT. Le financement global du projet ne devra pas dépasser 80 % de subventions.

Subvention représentant 25 % maximum des investissements éligibles, dans la limite de 15 000 €.

TPE et PME artisanales, commerciales et de services : immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ; à jour des cotisations fiscales et sociales ; ayant un projet directement lié à l’activité de l’entreprise.

Ne sont pas éligibles : Notaires, avocats, huissiers, professions libérales, professions de santé sauf en cas de désertification médicale ; Services financiers, assurances, mutuelles ; Loueurs et vendeurs d’objets d’occasion ; Commerces dont la surface de vente est supérieure à 150m² ; Activités agricoles y compris viticoles ; Téléphonie ; Vente de tabac exclusif, vente de cigarettes électroniques ; Magasins de déstockage (sauf par le producteur, ou maison-mère) ; Bars à chichas ; Salles de jeux d’argent ; Sex-shops et clubs échangistes.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 15 000 €

Taux d’aide : 25 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AILLEVILLE, ARCONVILLE, ARRENTIERES, ARSONVAL, BAROVILLE, BAR-SUR-AUBE, BAYEL, BERGERES, BLIGNY, CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE et 17 autres