Aide à l'investissement immobilier

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre

investissements immobiliers ; construction d'un bâtiment ; réalisation de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment existant (gros œuvre) quand il est propriété de l'entreprise.

Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 25 000 € HT.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.Un bonus de 500 € pourra être attribué en cas : d'obtention d'un label qualité (CMA) ;d'une qualification RGE ;de création d'un emploi a minima.   Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprises : ayant un siège social sur le territoire ; ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI ; ayant une inscription au RNE ; ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ; ayant une surface de vente inférieure à 200 m² ; à jour des obligations fiscales et sociales.

Les entreprises d'hébergement (gîtes, chambres d'hôtes) labellisées sont éligibles à l'exclusion des résidences de tourisme. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 5 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AGENVILLERS, AILLY-LE-HAUT-CLOCHER, ARGOULES, ARRY, BERNAY-EN-PONTHIEU, LE BOISLE, BOUFFLERS, BRAILLY-CORNEHOTTE, BRUCAMPS, BUIGNY-SAINT-MACLOU et 59 autres