Pays de Montbéliard Agglomération · Subvention ou prix
Aide à l'investissement matériel
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Voir si mon entreprise est éligiblePrésentation
Soutenir l'investissement matériel des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.
Matériel de production, neuf ou rétrofité, non mobile. L'achat en crédit-bail est possible.
Le projet devra avoir un avis favorable de la région Bourgogne-Franche Comté. L'investissement devra être supérieur à 80 000 €.
Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.
PME. Sont exclues les entreprises du secteur du commerce.
Montant et forme
Subvention ou prix
Jusqu’à 50 000 €
Taux d’aide : 10 %
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : ALLENJOIE, ARBOUANS, AUDINCOURT, BADEVEL, BART, BAVANS, BETHONCOURT, BROGNARD, COURCELLES-LES-MONTBELIARD, DAMBENOIS et 19 autres