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Pays de Montbéliard Agglomération · Subvention ou prix

Aide à l'investissement matériel

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Présentation

Soutenir l'investissement matériel des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.

Matériel de production, neuf ou rétrofité, non mobile. L'achat en crédit-bail est possible.

Le projet devra avoir un avis favorable de la région Bourgogne-Franche Comté. L'investissement devra être supérieur à 80 000 €.

Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.

PME. Sont exclues les entreprises du secteur du commerce.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 50 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ALLENJOIE, ARBOUANS, AUDINCOURT, BADEVEL, BART, BAVANS, BETHONCOURT, BROGNARD, COURCELLES-LES-MONTBELIARD, DAMBENOIS et 19 autres