Communauté de Communes Sauldre et Sologne · Subvention ou prix

Sauldre et Sologne Immo

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Présentation

Favoriser le maintien et la création d’emploi ; Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ; Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement ; Renforcer l’attractivité du territoire ; Favoriser le maintien et la création d'emploi.

Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ; Dépenses de construction, d’extension, de réhabilitation complète de bâtiments réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ; Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude des sols, bureau d’étude technique fluide ou technique, etc.) ; Coût des matériaux lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise artisanale du bâtiment pour elle-même.

La structure demandeuse doit être implantée (siège social ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de communes Sauldre et Sologne.

Subvention représentant 10 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, plafonné à 40 000 € de subvention. Le montant de l’aide est déterminé au vu de l’intérêt du projet pour le territoire, notamment aux regards de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux mais aussi des priorités communautaires. Le taux d’intervention sera adapté en fonction des caractéristiques du projet, de la situation financière de l’entreprise, de son intérêt communautaire et du niveau d’intervention des autres partenaires. Pour les entreprises ayant déjà obtenu une aide de la Communauté de communes Sauldre et Sologne au titre de l’immobilier d’entreprise, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement complet de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande.

Entreprises au sens de la Commission européenne déjà existantes ; Sociétés Civiles Immobilières (SCI) à la condition que l’entreprise ou l’entrepreneur bénéficiaire du local soit associé majoritaire de la SCI. Par ailleurs, le local doit être affecté à la réalisation des activités de l’entreprise.

Ce qu’elle finance

Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 40 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ARGENT-SUR-SAULDRE, AUBIGNY-SUR-NERE, BLANCAFORT, BRINON-SUR-SAULDRE, LA CHAPELLE-D'ANGILLON, CLEMONT, ENNORDRES, IVOY-LE-PRE, MENETREOL-SUR-SAULDRE, MERY-ES-BOIS et 4 autres