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Union européenne · Subvention ou prix

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux"

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Présentation

Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et lesmobilités alternatives ; Intensifier la production d’énergie locale ; Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

- Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et les mobilités alternatives :

Travaux d’amélioration énergétique des bâtiment publics avec des matériauxbiosourcés ; Actions de communication sur les aides existantes pour la rénovation énergétique, etsur les moyens d’économiser l’énergie ; Etudes d’investissements dans les basses technologies ; Développement de la trame noire en ville et à la compagne.

- Intensifier la production d’énergie locale : Diagnostic et études d’opportunités pour la mobilisation de la géothermie des biomasses agricoles, forestières et biodéchets pour la production d’énergie ; Actions d’expérimentations et aux productions d’énergies renouvelables ; Développement du chauffage collectif bois et solaire (eau chaude sanitaire) ; Accompagnement des collectivités à la constitution d’un patrimoine forestier.

- Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs duterritoire :

Mise en place de circuits de récupération d’eau de pluie et de réutilisation à usagedomestique et industriel ; Créations d’activités de réemploi, réparation, mutualisation et recyclage de tous typesde ressources ; Actions de communication et évènementiel sur les services et initiatives relevant del’économie circulaire et de basses technologies ; Formations à destination des professionnels sur l’économie circulaire ; Développement des emballages vertueux (ex : mise en place de consigne du verre, sacs réutilisables ou autres contenants.

- Coopération : coopération transversale  au travers des initiatives des ressourceries, recycleries, repair’café…des coopérations pourront être envisagés avec le GAL Terres de Brie et/ou le GAL du PNR du Gâtinais Français afin de favoriser des expérimentations (ateliers dédiées, réemploi).

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Collectivités territoriales et leurs groupements ; Etablissements publics dont les chambres consulaires et établissements decoopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial,d’enseignement, de santé ; Autres personnes morales de droit public, dont groupement d’intérêt public ; Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ; Propriétaires de forêt et leurs groupements ; Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles (GIEE, CUMA, coopération, etc.) ; Groupement d’intérêt économique ; Association, leurs groupements et leurs fédérations ; Fondation.

Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 80 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2027

Territoire

Commune : ARVILLE, AUFFERVILLE, AVON, BAGNEAUX-SUR-LOING, BARBEY, BEAUMONT-DU-GATINAIS, BLENNES, BOUGLIGNY, BOURRON-MARLOTTE, BRANSLES et 67 autres