CC Forez Est · Subvention ou prix

Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité

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Présentation

Soutenir financièrement les entreprises en phase de création, de reprise ou de développement en leur accordant une aide financière. Cette aide est mobilisable uniquement dans les communes ayant adopté la mise en place du dispositif.

Investissements de rénovation des vitrines ; Mise en accessibilité ; Équipements liés à la sécurité du local ; Investissements matériels ; Investissements d’économie d’énergie.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €. Cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques (fonds européens, Etat, Région, etc.), dans la limite des encadrements existants.

Entreprises : artisanales, commerciales et de services ; avec un point de vente d’une taille inférieure à 300 m² ; employant de 0 à 15 salariés ; dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ; situées en centre-ville ou centre-bourg.

Ne sont pas éligibles : entreprises situées dans les galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie.

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Immobilier et aménagement
Énergie et eau

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 2 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : CUZIEU, PONCIN, AVEIZIEUX, BALBIGNY, BELLEGARDE-EN-FOREZ, BUSSIERES, CHAMBEON, CHAZELLES-SUR-LYON, CIVENS, CLEPPE et 33 autres