CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane · Autre aide

CAP TPE

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Présentation

Densifier le tissu des TPE.

Travaux d’aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique. Exclusions : achats immobiliers et investissements en crédit-bail.

Les projets devront créer au moins un emploi en CDI à temps plein.

Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT. Bonifications :

1 000 € par emploi créé en CDI à temps plein dans la limite de 10 emplois créés sur 3 ans ; 2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d’entreprise.

Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE) ; Entreprises ayant moins d’un an d’activité ; Entreprises de moins de 10 salariés.

Territoires éligibles : communes de moins de 3 000 habitants ; Quartiers Prioritaires de la Ville.

Sont éligibles les activités artisanales, commerciales et de service. Ne sont pas éligibles : activités liées à l'immobilier et au crédit-bail.

Ce qu’elle finance

Création ou reprise
Investissement productif
Immobilier et aménagement
Recrutement et formation

Montant et forme

Autre aide

Taux d’aide : 15 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ALLOUAGNE, AMES, AMETTES, ANNEQUIN, ANNEZIN, AUCHEL, AUCHY-AU-BOIS, AUCHY-LES-MINES, BAJUS, BARLIN et 89 autres