CC Ardennes Thierache · Subvention ou prix

Aide à la reprise d’entreprise

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Encourager et soutenir la reprise d’activités sur le territoire d’Ardennes Thiérache.

- Dépenses immatérielles : clientèle attachée au fonds ; droit au bail ; nom et enseigne commerciale ; licences et les autorisations administratives d’exercice (certaines professions sont réglementées tels que les professions médicales, les coiffeurs, les cafés & restaurants, les courtiers, etc.).

- Dépenses matérielles : dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ; matériel d’occasion uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ; travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).

Ne sont pas éligibles : mobilier de bureau ; stocks ; frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite etc.).

Avance remboursable représentant 30 % du montant des dépenses éligibles HT, de 10 000 € maximum. Le remboursement de cette avance se fera sur une durée maximum de 48 mois avec un différé de 12 mois maximum.

TPE commerciales et/ou artisanales : inscrites au RNE ; ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ; ayant leur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ; à jour de paiement auprès de la Communauté de communes Ardennes Thiérache ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ayant moins de 20 salariés.

Ne sont pas éligibles : Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ; professions libérales ; agences immobilières ; loueurs en meublés ; bueau d’études, conseil, etc. ; commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ; auto-entreprises ou micro-entreprises ; exploitations agricoles pour leur activité principale ; services financiers.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ANTHENY, AOUSTE, AUBIGNY-LES-POTHEES, AUGE, AUVILLERS-LES-FORGES, BLANCHEFOSSE-ET-BAY, BOSSUS-LES-RUMIGNY, BROGNON, CERNION, CHAMPLIN et 27 autres