Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature · Subvention ou prix

Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

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Présentation

Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.

Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur des biens existants exposés à un risque d’inondation ou à un risque de séisme. Exemple de travaux finançables :

barrières anti-inondation ; équipements adaptés à l’inondation (évacuation, drains, pompes, etc.) ; création d’une zone refuge ; travaux pour rehausser le plancher ; circuits électriques ; batardeaux ; sécurisation des éléments non structuraux et équipements ; renforcement des éléments de plancher et de liaison ; etc.

Subvention dont le montant dépendra des travaux.

Entreprises de moins de 20 salariés situées dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) avec prescriptions ou bénéficiant d’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) ou dans des communes localisées en zone de sismicité 5.

Ce qu’elle finance

Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 100 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France