Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Subvention ou prix

Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs

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Présentation

Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.

Réduction des tarifs d'électricité.

Tarif réduit : à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ; à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.

Exploitants d'aéronefs.

Ce qu’elle finance

Croissance et trésorerie

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France