Aides à l'immobilier d'entreprises

Présentation

Favoriser le maintien et la création d’emploi ; Favoriser la création, le développement et la reprise d’entreprises , Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ; Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ; Renforcer l’attractivité du territoire.

Achat, création, modernisation et extension du local professionnel ; Agencement et mobilier amortissable.

Ne sont pas éligibles : Travaux d’embellissement ; Opérations de crédit-bail immobilier ; Travaux réalisés par l’entreprise elle-même.

Les entreprises devront être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine. Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.

Subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise. Cette aide ne pourra être attribuée qu'une fois tous les 3 ans.

Entreprises portant un projet générateur d’emploi immédiat sur le territoire et durable sur 5 ans ; Entreprises industrielles ; Entreprises d’artisanat de production ; Commerces ; Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ; Professions libérales ; Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ; Entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique ; SCI dans le cadre d’un adossement à une société d’exploitation.

Ne sont pas éligibles : Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ; Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaire, etc.) ; Pharmacies ; Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ; Commerces de gros.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BAZOCHES-SUR-LE-BETZ, CHANTECOQ, LA CHAPELLE-SAINT-SEPULCRE, CHATEAU-RENARD, CHUELLES, COURTEMAUX, COURTENAY, ERVAUVILLE, FOUCHEROLLES, GY-LES-NONAINS et 14 autres