IDEE Action "Mobilité décarbonée"

Présentation

Soutenir :

le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres ; l’implantation ou la modification de stations de distribution de BioGNV et/ou hydrogène et des infrastructures de recharge pour véhicules électriques visant à alimenter des véhicules lourds (PTAC>3,5t).

Véhicules éligibles :  - Véhicules de transport de personnes : De catégorie M1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la route) uniquement de type minibus 7 à 9 places ; minibus, navettes urbaines, autocars, autobus, etc.

- Véhicules de transports de marchandises et de matériels : de type utilitaire de catégorie N1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la Route) uniquement : camionnette, fourgonnette, fourgon, châssis-cabine ; poids lourds (tracteurs et porteurs) de PTAC > 3,5 t ; véhicules spécialisés (balayeuses, BOM, etc.).

Opérations éligibles : achat de véhicules strictement neufs et jamais immatriculés ; mise à niveau (rétrofit) de véhicules fonctionnant antérieurement avec des carburants fossiles ; Pour les véhicules alimentés exclusivement à l’hydrogène, la location longue durée, avec ou sans option d’achat.

Ne sont pas éligibles : véhicules commandés et/ou achetés avant la réception du dossier de demande d’aide par la Région ; véhicules d’occasion, de démonstration, de collaborateur ou à usage de courtoisie.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

collectivités et leurs groupements ; sociétés d’économie mixte, les sociétés publiques locales ; syndicats d’énergie, Établissements Publics ne relevant pas de l’état ; entreprises de toute taille non éligibles aux dispositifs Impulsion Environnement et Normandie Carbone de l’Agence de développement de Normandie ; associations ; agriculteurs, uniquement dans le cas de l’acquisition de véhicules utilitaires lourds ou légers GNV ayant le projet de s’alimenter dans une station BioGNC directement reliée à un méthaniseur normand.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Transition écologique

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Normandie