CC de la Picardie Verte · Subvention ou prix
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
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Accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.
Investissements matériels neufs de production, de commercialisation et des équipements liés à l’activité (ex : machine-outil, vitrines réfrigérées, etc.) neufs oud’occasion de moins de 5 ans ; Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production (renforcement électrique, etc.).
Le programme d’investissement de l’entreprise doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT. Les investissements ne doivent pas être engagés avant la réception de la notification de l’accord de la subvention par la communauté de communes. Les investissements devront être terminés dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de l’accord de subvention.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 € et 9 000 €. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier par période de trois ans.
Entreprises : dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (Equivalent Temps Plein) ; ayant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000 € ; inscrites au RNE ; justifiant d’un premier exercice fiscal clôturé ; à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ayant leur siège social et exerçant leurs activités principalement sur le territoire de laCommunauté de Communes de la Picardie Verte.
Ne sont pas éligibles : Professions règlementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation, bureaux d’études ; Secteur de la pêche et de l’aquaculture ; Transport routier de marchandises ; Secteur de la logistique ; Secteur primaire agricole ; secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides.
Montant et forme
Subvention ou prix
Taux d’aide : 30 %
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : ABANCOURT, ACHY, BAZANCOURT, BEAUDEDUIT, BLARGIES, BLICOURT, BONNIERES, BOUTAVENT, BOUVRESSE, BRIOT et 79 autres