Région Hauts-de-France · Prêt ou avance

Fonds 1er secours F1PS

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Soutenir les entreprises qui doivent faire face à des imprévus financiers.

Ce dispositif soutient les entreprises confrontées à des difficultés jugées surmontables, dues par exemple à une baisse importante de chiffre d’affaires ou de " rupture de cash ". Dépenses éligibles :- Le besoin en fonds de roulement liés au plan de restructuration,- Les investissements corporels (hors immobilier) liés au plan de restructuration,- Les investissements incorporels (brevet, logiciel, ERP…) liés au plan de restructuration.

Préalablement à toute demande de prêt 1er secours, l'entreprise doit rencontrer un représentant du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Seul ce représentant est habilité à prescrire ce prêt.

Prêt d'une durée de 36 mois, compris entre 5 000 et 50 000 €. Le taux d'intérêt appliqué est le taux d'intérêt Euribor à trois mois (+150 points de base) avec un plancher à 1,5%.

Entreprises :- jusqu’à 25 salariés,- justifiant d’un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 €,- inscrites au RNE,- ayant au moins 3 ans d’existence,- justifiant * d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 15 % sur une les 6 derniers mois et/ou,* de créances irrécouvrables équivalentes à 5 % du CA et/ou* d’une augmentation du besoin en fonds de roulement d’au moins 15 % sur les 6 derniers mois. Sont notamment exclues les professions réglementées, libréales ou assimilées, les associations loi 1901, les activités financières et immobilières, les entreprises du secteur de la production agricole primaire, de la pêche et de l'aquaculture.

Ce qu’elle finance

Difficultés et rebond

Montant et forme

Prêt ou avance

Jusqu’à 50 000 €

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Hauts-de-France