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INPI · Subvention ou prix

Pass PI

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Présentation

Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.

Le Pass PI est une opportunité de financement non dilutive destinée à soutenir les PME dans leurs démarches de protection de la propriété intellectuelle. Cette aide propose un accompagnement financier précieux permettant de couvrir une partie des frais liés à l'expertise en propriété industrielle. En mettant l'accent sur la sécurisation des innovations et la gestion des droits de propriété, le Pass PI favorise l'autonomie des entreprises dans le cadre de leurs projets de R&D et de protection des actifs numériques. Cette subvention vise à intégrer la propriété intellectuelle comme un élément clé de la stratégie d'innovation des entreprises, tout en minimisant les risques financiers associés à ces démarches. L'intervention experte rendue possible grâce au Pass PI est un atout majeur pour les entreprises souhaitant renforcer leur compétitivité par une gestion avisée de leur propriété intellectuelle.

Ce qu’elle finance

  • Innovation et R&D
  • Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 3 000 €

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France