CC du Val de l'Oise · Subvention ou prix
Aide au développement des PME
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Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement et répondre à leur besoin de ressources stables par le financement de leurs projets d’investissement.
Pour un investissement de 10 000 € à 50 000 € : subvention de 5 000 € ; Pour un investissement supérieur à 50 000 € et inférieur à 200 000 € : subvention représentant 10 % du coût de l’investissement plafonné à 10 000 € ; Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h).
Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide.
L'investissement ne devra pas dépasser 200 000 €.
Coût des investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) exclusion des véhicules VL et utilitaires ;Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation du matériel de production. Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME au sens européen : entre 10 et 100 salariés ; justifiant d’au moins une année d’activité ; inscrites au RNE ; à jour de ses obligations fiscales et sociales ; ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.
Activités non éligibles : Professions libérales et entreprises agricoles ; Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur primaire agricole ; Secteur de la pêche et de l’aquaculture ; Transport routier de marchandises ; Bureaux d’études.
Montant et forme
Subvention ou prix
Le financeur ne précise pas de montant.
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : ALAINCOURT, BENAY, BERTHENICOURT, BRISSAY-CHOIGNY, BRISSY-HAMEGICOURT, CERIZY, CHATILLON-SUR-OISE, CHEVRESIS-MONCEAU, ESSIGNY-LE-GRAND, LA FERTE-CHEVRESIS et 22 autres