CC du Civraisien en Poitou · Subvention ou prix

Soutien au déploiement des tiers-lieux

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Présentation

Favoriser la création et l’aménagement des Tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.

Création et aménagement de tiers-lieux. Dépenses éligibles : études préalables de faisabilité, technique ou économique ; coûts des services de consultants, ; aménagement et l’équipement du Tiers-lieu ; coûts de communication et de marketing.

Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisition foncières et immobilières.

Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Subvention représentant 10 % maximal plafonnée à 10 000€ HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 100 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

PME ; Associations.

Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : PAYROS-CAZAUTETS, ANCHE, ASNOIS, BLANZAY, BRION, BRUX, CHAMPAGNE-LE-SEC, CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE, CHAMPNIERS, LA CHAPELLE-BATON et 26 autres