Aide au développement des PME

Présentation

Accompagner les PME à franchir une étape cruciale de leur développement notamment technologique et répondre à leur besoin de ressources stables par le financement de leurs projets d’investissement.

Projets de saut technologique : développement d’un nouveau produit ; diversification ; intégration de robots ; développement d’une chaine numérique dans les process ; technologies innovantes de fabrication ; stratégies de décarbonation.

Investissements éligibles : investissements productifs neufs ou d’occasion garantie qui induisent un saut technologique et/ou un enjeu fort de décarbonation et d’une diversification ; investissements incorporels (brevets, logiciels) liés à l’intégration des nouveaux équipements.

L’investissement doit représenter un montant minimum de 50 000 € HT et au maximum 150 000 € HT.

Subvention représentant 5 % du montant HT des investissements éligibles, plafonnée à 7 500 € sur une période de 3 ans. Une seule demande d’aide par entreprise pourra être réalisée dans un délai de 3 ans.

PME : inscrites au RCS, RM, RNE ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté ; indépendantes.

Ne sont pas éligibles : professions réglementées ; activités de commerce de gros, et de détail ; activités de négoce de gros ; professions libérales ; activités financières et immobilières ; secteur primaire agricole ; secteur de la pêche ; Micro-entreprises ; organismes de formation ; secteur associatif ; secteur de la logistique ; transport routier de marchandises ; groupements de professionnels de santé.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 7 500 €

Taux d’aide : 5 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AUBIGNY, BAIZIEUX, BONNAY, BRESLE, BUSSY-LES-DAOURS, CACHY, CERISY, CHIPILLY, CORBIE, DAOURS et 22 autres