CC des 7 Vallées · Subvention ou prix
Aide au développement des TPE
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Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ; Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ; Investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, rack, etc.) ; Investissements incorporels liés au projet de développement (conseils, brevet, communication) ; Véhicules utilitaires électriques ou hybrides ; Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules utilitaires électriques (bornes) ; Aménagements économiseurs d’énergie (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.)
Le chef d’entreprise doit exercer son activité à titre principal. Le chef d’entreprise doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées. Les investissements financés devront rester au moins 3 ans dans l’entreprise. Les investissements devront être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT.
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €.
TPE : dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M € ; disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ; inscrite au RNE ; à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Sont également éligibles les professionnels de santé en tension, notamment les médecinsgénéralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS. Ne sont pas éligibles :
entreprises en difficulté ; professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ; activités financières et immobilières ; organismes de formation ; secteur de la pêche et de l’aquaculture ; production agricole primaire.
Montant et forme
Subvention ou prix
Jusqu’à 6 000 €
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : AIX-EN-ISSART, AUBIN-SAINT-VAAST, AUCHY-LES-HESDIN, AZINCOURT, BEALENCOURT, BEAURAINVILLE, BLANGY-SUR-TERNOISE, BLINGEL, BOISJEAN, BOUBERS-LES-HESMOND et 56 autres