CC des Collines Isère Nord Communauté · Subvention ou prix

Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire

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Présentation

Compléter l'aide régionale visant à soutenir les investissements des commerces et des artisans.

Projets concernant les investissements : d'optimisation énergétique ; liés au numérique ; à la prise en compte du handicap ; de rénovation des locaux ; d'équipements destinés à assurer la sécurité du local ; de matériels neufs ou d'occasion (sous réserve qu'ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné.

Les investissements devront être compris entre 5 000 et 10 000 € HT.

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 4 000 €. Si des investissements écologiques sont réalisés, un bonus de 20 % pourra être attribué (soit une aide totale comprise entre 3 000 et 6 000 €).

TPE : dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 M€ avec une surface du point de vente inférieure à 150 m2 ; en phase de création, de reprise ou de développement ; indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Immobilier et aménagement
Transition numérique
Énergie et eau
Transition écologique

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 6 000 €

Taux d’aide : 60 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BONNEFAMILLE, CHARANTONNAY, DIEMOZ, GRENAY, HEYRIEUX, OYTIER-SAINT-OBLAS, ROCHE, SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE, SAINT-JUST-CHALEYSSIN et VALENCIN