Aide aux entreprises des filières structurantes

Présentation

Permettre l’implantation et la croissance d’entreprises disposant d’un projet de développement ; Contribuer au maintien et à la création d’emplois locaux et non délocalisables ; Accompagner la transition environnementale en encourageant les constructions et démarches durables ; Stimuler le développement d’une économie locale circulaire, les activités les plus économes en ressources naturelles, en énergie, et les plus respectueuses de l’environnement ; Accompagner l’implantation d’entreprises innovantes et/ou en phase de croissance.

Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) et/ou de bâtiments s’ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques pour leur construction ou leur aménagement (sauf travaux de rénovation) et si les travaux cités ci-dessous les concerne ; Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments ; Honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, géomètre).

Ne sont pas éligibles : Achat de terrain seul sans projet de construction ; Travaux de voirie ; Opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise ; Taxes, assurances ou redevances liées à l’opération.

Les dépenses éligibles devront être de 30 000 € HT.

Subvention représentant entre 20 et 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 €.

- Création ou développement d’activité avec construction, réhabilitation et/ou aménagement d’unatelier dédié à l’activité (transformation, fabrication, production) :

Artisanat ; Industrie ; Exploitations agricoles ;

- Diversification d’activité autour d’un projet agri/oenotouristique avec labellisation : exploitations agricoles ; - Création, réhabilitation et/ou aménagement d’hébergement touristique : hébergement touristique. - Implantation de jeunes entreprises innovantes ou du secteur des nouvelles technologies.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 12 000 €

Taux d’aide : 40 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ABEILHAN, AUTIGNAC, CABREROLLES, CAUSSES-ET-VEYRAN, CAUSSINIOJOULS, FAUGERES, FOS, FOUZILHON, GABIAN, LAURENS et 15 autres