CC de la Montagne d'Ardèche · Subvention ou prix

Aide à l’immobilier d’entreprise

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Présentation

Soutenir entreprises qui souhaitent se développer et qui ont des projets immobiliers sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d'Ardèche.

Acquisition de terrains ; Aménagements fonciers ; Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ; Travaux d'aménagement ; Frais d'honoraire et frais d'acquisition.

Les dépenses devront être de 50 000 € HT minimum.

Subvention du Département de l’Ardèche : plafonnée à 23 333 € ; Subvention de la Communauté de communes : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Entreprises des secteurs suivants : artisanat ; industrie ; services à l’industrie ; agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).

Ce qu’elle finance

Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ASTET, LE BEAGE, BOREE, BORNE, CELLIER-DU-LUC, COUCOURON, CROS-DE-GEORAND, ISSANLAS, ISSARLES, LE LAC-D'ISSARLES et 19 autres