Région Bourgogne-Franche-Comté · Prêt ou avance

Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service

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Présentation

Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.

Outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement ; Mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires ; Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap ; Travaux en lien avec la production et la mise aux normes ; Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production ; Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.

L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie ni caution : - de 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet global de l’entreprise, - remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance.

Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services : - inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée - dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise (20 ETP).

Ce qu’elle finance

Création ou reprise

Montant et forme

Prêt ou avance

Jusqu’à 20 000 €

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Bourgogne-Franche-Comté